Conditions générales de ventes

1 / Conditions générales de vente : domaine d’application et acceptation.

Les présentes conditions générales de vente sont définies pour réglementer les relations entre la VINS DE COPAINS et toute personne physique ou non qui serait amenée à passer commande sur son site de vente en ligne www.vinsdecopains.com

Lorsque le client valide sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance dans leur intégralité de ces conditions générales de vente, la validation de sa commande vaut donc acception des présentes.

Par conséquent, le client reconnaît accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes en échange de quoi le site www.vinsdecopains.com s’engage également à respecter ses obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions générales de vente. Toute commande étant soumise à acceptation des présentes, le client ne saurait remettre en cause sa commande dans les limites prévues (voir chapitre droit de rétractation et de retour).



2 / Présentation des produits sur le site www.vinsdecopains.com

Les produits, photos et commentaires présentés sur le site www.vinsdecopains.com sont des informations non contractuelles (le millésime sur la photo est donné à titre indicatif, se référer au descriptif texte). Les informations et commentaires sur nos produits sont les avis personnels de notre comité de dégustation et ne peuvent en aucun cas être à tenus pour affirmation et certitude. Le vin est un produit vivant et chacun peut y trouver des saveurs et des appréciations différentes de celles indiquées sur notre site.



3 / Protection des mineurs et abus d’alcool.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. L’alcool est à consommer et à apprécier avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en quantité limitée peut avoir des conséquences graves sur la santé de votre enfant. En application de l’article L.3342-1 du code de Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs est strictement interdit. Ainsi toute personne passant commande sur le site www.vinsdecopains.com doit impérativement être âgée de 18 ans.



4 / Prix

Les prix indiqués sur notre site sont exprimés en Euro toute taxe comprise et hors frais de port. Ils comprennent donc la TVA applicable en vigueur lors de l’achat (20% en 2017) ainsi que les droits d’accise et toutes les autres taxes applicables.

Tous nos produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande et du paiement de celle ci.



5 / Commande / réserve de propriété.

www.vinsdecopains.com s’engage à traiter les commandes validées sur son site. En cas de non disponibilité d’un produit notre société celui ci ne peut être ajouté à votre panier.

vinsdecopains-ancien-site.localdev se réserve le droit d’annuler toute commande non conforme ou douteuse ainsi que celle d’un client avec lequel existerait un litige en cours.

Conformément aux dispositions de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, le transfert de propriété entre le site internet www.vinsdecopains.com et les clients est subordonné au paiement total du prix des produits et frais de transport.



6 / Paiement et sécurisation, facturation.

Toute commande passée par le client sur notre site sera considérée comme ferme et définitive, dès confirmation de la bonne exécution de son paiement intégral.

Le règlement des nos produits s’effectue soit par carte bancaire (carte bleue, visa, Eurocard), virement ou chèque. Le client peut également régler ses achats par PAYPAL Le client est débité du montant de sa commande dès que le paiement a été enregistré. En validant sa commande le client est mis en relation avec notre centre de paiement sécurisé CM-CIC p@iement. Par ce système entièrement sécurisé, l’intégralité des informations et données échangées entre le serveur de paiement et le client restent secrètes et en aucun cas divulguées au site de commerce en ligne (cryptage SSL). Lors d’un paiement sous cette forme le client certifie qu’il est pleinement capable et autorisé à utiliser la carte bancaire utilisée pour ce règlement.

Une facture reprenant le détail de la commande peut être envoyée au client et sera (sauf demande contraire) placée à l’intérieur du colis de livraison.



7 / Délais de livraison.

Les commandes validées avant 9h00 du matin sont livrées sous 72 heures (sauf dimanche et jours fériés, le samedi sous certaines conditions).

Ainsi une commande validée le mardi avant 9h00 est prévue en livraison à compter du jeudi. Une commande validée le vendredi à midi ou le dimanche à 15h sera prévue en livraison le mercredi ssuivant.



8 / Préparation de commande / livraison.

 

Les expéditions sont faites depuis notre cave située à Lille 59000. Nos vins sont conservés dans notre cave dans des conditions optimales de conservation (température, obscurité, hydrométrie).

La commande est préparée lorsque www.vinsdecopains.com a enregistré l’ensemble des éléments indispensables à la bonne mise en livraison des produits commandés. En particulier il est demandé d’apporter grande attention aux informations relatives à l’adresse de livraison. En cas d’adresse erronée ou incomplète, qui rendrait la livraison impossible et donc impliquerait un retour de la marchandise, les frais de remise en livraison seraient à la charge du client. Celui-ci devrait s’acquitter à nouveau des frais de port avant que nous ne procédions à la nouvelle livraison.

Les colis de vinsdecopains-ancien-site.localdev sont conditionnés avec grande attention dans des cartons sécurisés fermés par ruban adhésif et adaptés au transport de produits fragiles. Les produits voyayent sous notre responsabilité, il convient lors de la livraison de s’assurer en présence du livreur de la conformité des produits et de leur non détérioration. En cas d’anomalie (produit endommagé), il est impératif d’indiquer sur le bon de livraison avec précision le détail de ces anomalies et de conserver un double du document remis au chauffeur. Le site www.vinsdecopains.com ne pourra donner une suite favorable à toute réclamation ultérieure si ces informations ne sont pas indiquées sur le bon de livraison. Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour excercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant des frais de retour.

Nos livraisons s’effectuent en France Métropolitaine, Corse et Bénélux. Pour d’autres destinations nous vous remercions de nous contacter afin d’obtenir le montant des frais de port pour votre destination.

La commande est livrée à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande. Le ou les colis sont présentés à l’adresse du destinataire dans le délai indiqué chapitre 7. Il sera remis contre signature au destinataire ou à toute personne résidant à l’adresse renseignée. En cas d’absence, il convient de se rapporter aux conditions de re-livraison ou de mise à disposition dans un bureau de poste ou relais colis.



9 / Rétractation.

Le client dispose conformément à l’article L.121-16 du code de la consommation, de 7 jours ouvrés à compter de sa livraison pour faire le retour des produits livrés. Le produit doit être dans son emballage et carton d’origine. Le client sera remboursé dans les 7 jours suivant la réception de son colis (remboursement de la marchandise dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractaction a été exercé). Les frais de retour sont à la charge du client.


10 / Confidentialité, données personnelles.

Lors de l’enregistrement de sa commande le client doit renseigner un certain nombre de données personnelles. Ces informations sont le nom, le prénom, l’adresse de livraison, et ou de facturation si différente, son adresse email, son numéro de téléphone et sa date de naissance. Ces données sont indispensables pour le traitement correct de sa commande et de la gestion commerciale de vins de copains avec ses clients.

Conformément à notre déclaration auprès de la CNIL N°1490247 et à l’article 34 de la loi informatique et liberté, www.vinsdecopains.com s’engage à sécuriser et à conserver de manière strictement confidentielle ces informations et à ne les divulguer à aucun partenaire éventuel du site internet, sauf demande nécessitant l’accord personnel du client.



11 / Droit applicable.

La langue officielle et la langue du présent contrat est le Français. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit Français. Dans le cas ou un litige n’aurait pu être réglé à l’amiable entre le client et le site www.vinsdecopains.com le consommateur peut engager une action auprès de la juridiction du lieu de livraison.